La cour estima qu"il y a lieu de considérer qu'un produit est présenté comme possédant des

propriétés curatives ou préventives au sens de la direction 65/65 non seulement lorsqu'il

est décrit ou recommandé expressément comme tel, éventuellement au moyen d'étiquettes,

de notices ou d'une présentation orale, mais également chaque fois qu'il apparaît, de

manière même implicite mais certaine, aux yeux d'un consommateur moyennement avisé,

que ledit produit devrait avoir un effet tel que décrit par la première définition

communautaire".

Au niveau français les juridictions saisies après quelques hésitations semblent se rallier à la

conception du médicament implicite.

Par exemple le Tribunal de grande instance d'Angers dans un jugement du 17 mars 1987

estime que la vitamine C est un médicament.

Mais les producteurs ne manquent ni d'imagination ni de ressources, et est apparue voici

quelques temps la vogue des alicaments.

Le terme d'alicament est un néologisme entre aliment et médicament, et exprime fort bien

l'esprit d'une époque ;une enquête de 1996 sur les comportements alimentaires des français

démontre que les consommateurs sont à la recherche de l'innocuité de leur aliments (

réaction face au "complexe" de la vache folle) mais également d'effets bénéfiques sur la

santé.

Les alicaments constituent-ils une atteinte au monopole pharmaceutique?

Non, car ils sont considérés comme des aliments nutraceutiques et non pas diététiques, et la

législation française se réserve le droit d'agir face aux allégations santé dans les publicités.

Les frontières tracées par le droit entre aliment et médicament se révèlent bien ténues et

facilement contournables par des esprits bien avisés.