TITRE II : JURIDIQUE? VOUS AVEZ DIT JURIDIQUE ?

Les avancées des sciences médicales vont obliger les juristes à faire face à ce corps qu'ils ne

savaient voir en conservant quelque chose de vivant hors du corps, le sang.

Le juriste ne s'était pas jusque là demandé si le corps pouvait être un médicament puisqu'il

n'avait tout simplement pas voulu le voir.

Pourtant, on a vu que les pratiques thérapeutiques liées à l'usage du corps étaient légion

depuis les temps les plus reculés.

Mais absent du droit, et par conséquent des catégories juridiques, le corps semblait ne pas

exister sur la scène juridique, et donc encore moins dans une optique thérapeutique.

En conservant le corps hors du corps, les civilistes eurent, par la loi du 21 juillet 1952, à se

prononcer au sujet du statut juridique d'un produit humain ni excrémentiel ni alimentaire. Si

cette loi fut la première au monde sur la transfusion sanguine en établissant le principe de la

gratuité du don et celui de l'absence de profit dans la distribution du sang et des produits

sanguins, elle se refusa d'admettre que le sang était une chose, s'entêtant à répéter que le sang

n'était pas une marchandise.

Depuis, les progrès des biotechnologies ont à nouveau imposé le corps à l'attention du

civiliste, et c'est dans cette perspective que l'on attendait les lois bioéthique du 29 juillet 1994.

On se penchera essentiellement sur les lois de 1994, car elles se situent dans la continuité

des autres lois.