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La même solution a été adoptée à propos d'un "lait d'abeilles" présenté comme ayant un pouvoir régulateur des fonctions digestives et intestinales et comportant une posologie42. |
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Si un produit diététique n'est pas un médicament selon la définition du médicament par composition, il peut en être un selon la définition du médicament par présentation (catégorie qui est de loin la plus importante). |
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Un monopole aussi lucratif que celui des pharmaciens ne peut qu' être envié par les autres commerçants, surtout que le marché de la Santé au sens large se révèle porteur pour les prochaines décennies, alors que le marché de l'alimentation est stagnant. |
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C'est dans la grande distribution qu'il faut chercher les nouveaux concurrents des pharmaciens, grande distribution dont le nouveau Cheval de Troie est fort simple : il s'agit pour certains produits qui s'y prêtent de changer leur présentation en leur attribuant des propriétés non plus curatives ou thérapeutiques, mais alimentaires, voire diététiques ou cosmétiques. C'est ainsi que les indications de l'aspartam se muent de "remplace le sucre dans les régimes hypocaloriques " en "remplace le goût du sucre", et que la vitamine C est considérée comme un additif alimentaire, un "produit de l'effort". |
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Face à ce changement artificiel de présentation pour transformer toute une catégorie de produits considérés jusqu'ici comme des médicaments en produits innomés, la Cour de Justice des Communauté Européenne a considéré que la notion de "présentation" d'un produit devait être interprétée de façon extensive.43 La cour de justice des communautés européennes dans son arrêt Van Bennekom du 30 novembre 1983 a été amenée à trancher la question.
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