Il est bien évident que les objets de pansement, comme par exemple le coton hydrophile, ne

sont pas des médicaments, mais le fait de les introduire dans le monopole pharmaceutique a

pour effet de presque les y assimiler³⁶.

C'est de cette relative confusion que l'on va essayer de sortir en examinant la définition

générale du médicament.

§1. Ce qui, d'après le droit, est un médicament

Aux termes de l'article L.511 du C.S.P, il apparaît 3 catégories de médicaments :

- les médicaments dits par présentation

- les médicaments dits par fonction

- les médicaments dits par composition

1. les médicaments dits par présentation

Il s'agit de "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés

curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales".

Il doit s'agir d'une substance, mais aucune définition légale de cette notion n'existe en Droit

français. Le doyen Poplawski dans son traité de Droit pharmaceutique l'a défini comme"

toute matière vivante ou inerte présentée comme possédant des propriétés curatives ou

préventives à l'égard des maladies humaines et conditionnée au poids médicinal ".

.La définition fournie par la directive du 26 janvier 1965 du conseil de la CEE se limite à la

présentation de la substance, c'est à dire qu'il peut s'agir d'une matière d'origine animale,

végétale ou chimique (matières naturelles, produits de transformation ou synthèse).

36_{si ces produits ne contiennent pas de substances entrantes dans la définition du médicament, la} préparation et la vente en sont libres.