mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales

recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve.

Les produits utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse

dentaire ne sont pas considérés comme des médicaments.

Les médicaments vétérinaires sont soumis à la législation particulière les

concernant.

C'est à cette définition qu'il convient de se référer en principe chaque fois que la solution

d'une question de droit pharmaceutique est liée à la notion de médicament.

S2. L'actualité du médicament

Nous allons nous intéresser aux produits qui, d'après le droit, constituent des médicaments.

Cette notion, si elle entraîne des conséquences juridiques, demeure floue, car même si

l'ordonnance de 1959 a bien marqué l'idée que la définition du médicament n'était pas liée au

monopole pharmaceutique, le monopole pharmaceutique reste lié à la définition du

médicament.

C'est pourquoi il ne faut pas confondre les produits définis par le droit comme étant des

médicaments avec les produits rentrant dans le monopole pharmaceutique de l'article L.512

du Code de la santé publique.

Par exemple, l'article L.512 fait rentrer dans le monopole pharmaceutique la préparation des

objets de pansements et de tous articles présentés comme conformes à la pharmacopée, la

préparation desinsecticides et acaricides, les produits destinés à l'entretien ou l'application

des lentilles oculaires de contact.