L'addition de tout produit quelconque ou même de gaz autre que celui de la source suffirait à

en faire un médicament si l'eau était présentée par ailleurs comme comportant des propriétés

thérapeutiques.

Le ministre de la Santé publique, questionné sur la fabrication des bonbons à base d'eau

minérale destinés à des fins thérapeutiques, a répondu que, conformément à l'arrêté du 15

mai 1944, "toute eau minérale naturelle modifiée dans ses caractéristiques initiales par

addition d'un produit quelconque autre que le gaz naturel, présentée comme jouissant de

propriétés curatives ou préventives, est considéré comme un médicament"³⁹.

L'article 2 décide qu'il y a médicament si l'eau est présentée sous une forme pharmaceutique

particulière ( ampoules injectables) en vue d'une application spéciale de ses propriétés

thérapeutiques.

Les eaux minérales artificielles constituent des boissons et non des médicaments, sauf,

toujours selon la même logique, si elles rentrent par leur définition ou leur composition dans

la définition du médicament.

Ainsi, si les législations gèrent sous prétexte de santé publique l'antique culte des eaux à

travers le thermalisme, l'eau une fois éloignée de sa source n'est pas considérée comme

médicament même si on lui reconnaît toujours (et ceci à travers les définitions) des vertus

thérapeutiques et curatives.

Cependant, il y a moyen de faire recouvrer à ces eaux éloignées de leurs griffons des

propriétés officielles grâce au couvert d'une forme galénique ou d'une adjonction de

substancesreconnues comme étant thérapeutiques.

39_{J.O. Débats Ass.nat. 24 juillet 1965.}