§1. Principes expressément repris par le Code de la santé publique

Le Code de la santé publique ne fait référence explicitement ni à la personne, ni à l'intégrité

de l'espèce humaine, ni même au principe d'inviolabilité ou d'intégrité du corps humain. Il se

situepour sa part directement dans le contexte du don et de l'utilisation et des produits du

corps humain, c'est à dire dans le contexte de la dissociabilité de ces éléments et produits par

rapport à l'ensemble du corps et de la disponibilité relative admise par le Code civil.

Le Code de la santé publique, à ce niveau spécifique de son intervention qui est celui du

"don" et de l'utilisation" des éléments et produits détachés du corps humain", ne se contente

pasd'un renvoi pur et simple au Code civil, même s'il reprend certains principes qui

correspondent aux principes d'application les plus directs posés par le Code civil :principe

de consentement, gratuité, et anonymat.

Le consentement

L'intitulé même du titre I ( du livre IV) du Code de la santé publique " PRINCIPES

GENERAUX APPLICABLES AU DON ET A L'UTILISATION DES PRODUITS ET

ELEMENTS DU CORPS HUMAIN " fait expressément référence au don, mettant ainsi

l'accent sur cette exigence de consentement.

Le contexte général de l'utilisation des éléments et produits est celui du don et cela démontre

que le consentement est premier, le prélèvement d'éléments ou la collecte de produits

n'intervenant qu'en exécution de la volonté exprimée par le donneur.

De fait, l'article L.665-11 précise ensuite que "le prélèvement d'éléments du corps humain et

la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement préalable du

donneur. Ce consentement est révocable à tout moment".

La gratuité