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Cette organisation relevait en d'autres termes d'un corporatisme autoritaire, tel qu'il s'appliqua

à de nombreuses professions.

C'est donc dans le cadre de cette réorganisation professionnelle que la loi se dut de rappeler

et préciser le privilège des pharmaciens pour la préparation et la vente des médicaments, et

donc d'en donner une définition.

Il est intéressant de constater que cette définition est incidente et non principale :

elle résulte de l'inadaptation législative face aux progrès scientifiques, mais aussi de la

pression de la profession pharmaceutique. Comme le dit encore Serge Huard, "Tous les

groupements professionnels pharmaceutiques, les établissements scientifiques spécialisés,

sont d'accord pour réclamer une réforme."32

Ici encore, l'intérêt général rime avec l'intérêt d'une profession.

2. La définition du médicament

Il faut tout d'abord noter que la loi comporte une distinction entre la préparation des

médicaments et la vente au détail qui ont lieu dans les officines, et d'autres part, la fabrication

des produits pharmaceutiques et leur distribution aux pharmaciens.

Ainsi, la préparation des médicaments pour un malade et la vente au public des produits

soumis au monopole des pharmaciens ne peut avoir lieu que dans une officine.

Mais la loi prévoit également l'activité industrielle en redéfinissant la spécialité

pharmaceutique et en prévoyant une législation.33

La loi va donner du médicament la définition qu'avaient peu à peu dégagée la jurisprudence :

IMAGE imgs/langlois01.gif
32J.O 20 septembre 1941.
33Selon la loi de 1941, Art.44: On entend par spécialité pharmaceutique tout médicament préparé à l'avance et dosé au poids médicinal présenté sous un conditionnement particulier portant sa composition, le nom et l'adresse du fabricant, et vendu dans plusieurs officines..