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C'est la déclaration de 1777 dans son article 5 qui en mentionne l'usage : " Les épiciers continueront d'avoir le droit et la faculté de faire le commerce en gros des drogues simples sans qu'ils puissent en vendre et débiter aucune au poids médicinal", article 33 : gros des drogues simples, sans pouvoir en débiter aucune au poids médicinal". |
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D'abord utilisé dans une déclaration visant essentiellement à séparer les apothicaires des épiciers, le poids médicinal semble être passé de critère propre à une profession en 1777 à un critère permettant de définir un objet, le médicament. |
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Suite à la loi de germinal stipulant que seuls les pharmaciens peuvent vendre et débiter des médicaments, à défaut de définition du médicament, et parce qu'il apparaît aussi que les drogues dites simples peuvent être des médicaments, la distinction entre débiter une drogue et vendre un médicament va se faire suivant une affaire de poids et mesures, revenant ainsi à dire que bien peser c'est bien guérir. |
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La définition du poids médicinal |
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Bien que d'usage ancien, cette expression ne reçut jamais de définition légale. Tout au plus peut-on citer l'instruction ministérielle du 30 août 1943 sur le contrôle des spécialités et des produits : " Pour l'application de la loi du 11 septembre 1941, on entend par poids médicinal la quantité de produit délivrée habituellement par le pharmacien sur ordonnance médicale" |
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Mais dans l'attente de cette définition, les tribunaux vont devoir en dégager eux-mêmes une définition. |
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