1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127

Ainsi, cannibalisme, sacrifice et don semblent être liés les uns aux autres, et le choix du don

comme moyen de circulation des organes par le juriste semble relever plus du primitif que

du civilisé, impliquant certains problèmes d'adaptation.

S2. LE DON ENTRE CIVILITE ET SANTE PUBLIQUE

L'un des objectifs du législateur des lois bioéthique de 1994 a été d'énoncer un ensemble de

principes généraux traduisant en langage juridique les principes éthiques concernant

l'utilisation du corps humain en général et le don et l'utilisation des éléments et produits du

corps humain en particulier.

Bien que ces principes généraux s'inscrivent dans le chapitre du Code civil consacré au

respect du corps humain en général (art.16 à 16-8), ils constituent aussi le premier cadre de

la réglementation du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain par

renvoi de l'article L.665.10 du Code de la santé publique et il faut les envisager à ce titre.

Ce renvoi du Code de la santé publique au Code civil réalise en fait un véritable emboîtement

entre les principes issus du code civil et ceux issus du Code de la santé publique, ce qui , en

marquant l'importance des principes posés, introduit une certaine complexité.

Le don et le renvoi au Code de la santé publique sous-entendent la reconnaissance implicite

par le civiliste que le corps peut guérir, et qu'il est autre chose qu'une personne qui guérit.

Mais si le cadre éthique est clair, comme la volonté du législateur, marqué par la triple règle

du consentement, de la gratuité et de l'anonymat, la complexité résulte de la nécessaire

adaptation du Code de la santé publique à ces principes mais aussi du cumul des impératifs

propres à la santé publique.