Les tribunaux appliquent régulièrement cette définition.

§2. Une notion à contenu variable

1. Quand l'eau devient médicament

Par leurs qualités hygiéniques et parfois leurs propriétés thérapeutiques, les eaux minérales

présentent un intérêt particulier pour la santé publique.

Si les sources d'eau minérale vont très tôt être soumises à un régime particulier (figurant

actuellement pour partie au CSP) de manière à faciliter leur exploitation et à les protéger

contre les pollutions, l'eau minérale une fois éloignée de sa source ne va intéresser que

tardivement le législateur.

C'est un décret du 12 janvier 1922 qui vint définir juridiquement les eaux minérales :

"On doit entendre par eaux minérales toutes celles qui, en raison soit de leur

température supérieure à celle de l'air ambiant, soit de la quantité et de la nature

spéciale de leurs principes salins et gazeux, sont ou peuvent être employées comme

agents médicamenteux".³⁷

Un décret du 24 mai 1957 viendra modifier le précédent autant en ce qui concerne le

commerce des eaux minérales naturelles que concernant leur définition :

" les dénominations eaux minérales, eaux minérales naturelles ou toute autre

contenant ces mots sont réservés aux eaux douées de propriétés thérapeutiques

provenant d'une source dont l'exploitation a été autorisée par décision ministérielle

dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur".

37_{Le caractère scientifique de cette définition est dû au fait qu'elle fut empruntée à Jules LEFORT dans son} Traité de Chimie hydrologique de 1859.