La consécration du monopole pharmaceutique

le monopole pharmaceutique

La loi du 21 germinal an XI consacre le monopole d'exercice de la pharmacie par son article

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" Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien,

d'ouvrir une officine de pharmacie, de préparer, de vendre et débiter aucun

médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne

l'est dans une des écoles de pharmacie ou par l'un des jurys, suivant celles qui sont

établies par présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont

prescrites."

Cet article réservant la vente et la préparation des médicaments aux pharmaciens, il n'en

demeure pas moins que le problème de l'étendue de l'activité de la pharmacie n'était pas

résolu, autant à cause des limitations à ce monopole que par l'absence de définition précise

de l'objet de ce monopole, c'est à dire du médicament.

La loi ne fait que parler de "médicament" (art.25), "médicaments simples ou composés"

(art.27), "drogues et compositions"(art.29), "préparations médicinales ou drogues

composées quelconques" (art.32), "composition ou préparation pharmaceutique" (art.33), "

tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations

médicamenteuses" (art.36), laissant ainsi un certain flou juridique.

Le codex, prévu par les articles 32 et 38 de la loi de germinal, et qui intervient par

l'ordonnance du 8 août 1816, a pour fonction d'indiquer les noms scientifiques de tous les

médicaments. Mais, outre le fait que toutes les substances contenues dans ce codex ne sont

pas des médicaments (eau de Cologne...), il n'y figurait aucune définition du médicament.