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UNIVERSITE
ROBERT SCHUMAN
FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES ET DE
GESTION DE STRASBOURG
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LE POUVOIR
SANITAIRE
ESSAI SUR
LA NORMALISATION HYGIENIQUE
THESE
POUR LE DOCTORAT EN DROIT
présentée et soutenue
par
Françoise GUILBERT
Jury
Directeur de thèse: M.
Jean-Pierre BAUD (professeur à
l'Université Robert SCHUMAN)
Suffragants: M. Jean-Louis BOUTROY
(professeur à la Faculté de
Médecine - Nancy I)
M. Yves JEANCLOS (professeur à
l'Université Robert SCHUMAN)
M. Baudouin JURDANT (professeur à
l'Université Louis PASTEUR)
M. Norbert OLSZAK (professeur à
l'Université Robert SCHUMAN)
M. Marc PUECH (professeur à
l'Université Robert SCHUMAN)
©1992
Françoise Guilbert
Liste des abréviations
utilisées
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AIP : Annales de l'Institut
Pasteur - BAM : Bulletin de l'Académie de
Médecine - SMP : Bulletin de la
Société de Médecine Publique - Cass :
Cour de Cassation - CCHPF : Comité Consultatif
d'Hygiène
Publique de France - CE : Conseil d'Etat - CHS :
Comité d'Hygiène et de Salubrité - CM :
Chronique
Médicale - HPML : Annales d'Hygiène Publique
et de Médecine Légale - IP : Institut Pasteur
- JO :
Journal Officiel - RHPS : Revue d'Hygiène
Professionnelle et de Police Sanitaire
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