UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

IMAGE Imgs/index01.gif

(paginationaprès chargement : en haut, navigationdans lapartie chargée ; en bas, pagination originellede la thèse indiqué dans ce sommaire)

INTRODUCTION

Chapitre 1 - La nourrice professionnelle

Section 1 - L'industrie nourricière

# 1 - Le métier de nourrice

# 2 - Les intermédiaires

# 3 - La Loi Roussel

Section 2 - L'organisation de laprofession de nourrice après 1945

# 1 - Les conditions d'exercice de la profession


# 2 - Situation juridique et sociale des nourrices

Section 3 - Le contrat de nourrice

# 1 - La nature juridique du contrat de nourrice


# 2 - Responsabilité en cas de maladie.

Chapitre 2 - Le lait nourricier

Section 1 - Les centres de donneuses de lait


Section 2 - Le lactarium

# 1 - Le lait maternel est-il une chose ?

# 2 - Le don de lait

# 3 - Le contrôle exercé par la collectivité

# 4 - La production industrielle d'un produit de substitution.

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Accueil

 

1

3

3

3

10

13

24

24

30

32

32

36

43

43

45

46

58

78

94

100

102