UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES
INTRODUCTION Chapitre 1 - La nourrice professionnelle Section 1 - L'industrie nourricière # 1 - Le métier de nourrice # 2 - Les intermédiaires # 3 - La Loi Roussel Section 2 - L'organisation de laprofession de nourrice après 1945 # 1 - Les conditions d'exercice de la profession # 2 - Situation juridique et sociale des nourrices Section 3 - Le contrat de nourrice # 1 - La nature juridique du contrat de nourrice # 2 - Responsabilité en cas de maladie. Chapitre 2 - Le lait nourricier Section 1 - Les centres de donneuses de lait Section 2 - Le lactarium # 1 - Le lait maternel est-il une chose ? # 2 - Le don de lait # 3 - Le contrôle exercé par la collectivité # 4 - La production industrielle d'un produit de substitution. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE
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