Aussi la suppression du bureau des nourrices de Paris fut
prononcée par un décret du 22 novembre 1876.³⁹

#3 -La Loi Roussel

La loi Roussel, votée le 23 décembre 1874, établit la surveillance de
l'autorité publique de tout enfant de moins de deux ans, placé,
moyennant salaire, en nourrice. Nous allons étudier sa genèse, ses
modalités sous la surveillance de l'autorité publique.

A) La genèse de la loi Roussel.

L'industrie nourricière a donné lieu à une réglementation
minutieuse. Au 18ème siècle, une abondante législation émanant du
Roi, du Parlement ou du Lieutenant Général de la Police fut
rassemblée dans le Code des Nourrices publié, à Paris en 1781.⁴⁰Il
prescrivait notamment, "pour les nourrices venant quérir un
nourrisson", d'avoir un certificat du curé (qui était officier d'état
civil) constatant l'âge de la nourrice et indiquant si elle était
chargée d'autres nourrissons, la défense d'avoir en même temps
deux nourrissons, ainsi que la visite de la nourrice et du nourrisson
par le médecin de police pour les préserver de toute maladie
contagieuse.⁴¹
Mais ce code tomba en complète désuétude et n'eut bientôt plus
aucune action.⁴²
Cependant une effrayante mortalité atteignait les enfants mis en
nourrice.⁴³

39_{Répertoire Dalloz, du 19ème siècle, supplémentarticle}

Nourriceet D.P. 77.4.44.

40_{J. Gelis, M. Laget et M-F Morel, op. cit., p.}

41_{La grande encyclopédie Larousse du 19ème siècle article}

enfant.

42_Ibidem.

43_{Répertoire Dalloz du 19ème siècle, supplément article}

nourrice.