Université Paris X - NANTERRE

Maîtrise : Histoire de l'administration publique

(1er semestre de l'année 2000-2001) - 3e partie, titre IV, chapitre 2

¶ I - XIXe siècle

§ 1 - Recherche d'un système pénitentiaire

•  Bien que la période de la Terreur n'en donne pas l'impression, la Révolution française a été fortement marquée par les protestations de Lumières (Montesquieu, Rousseau, Voltaire, les Encyclopédistes et surtout Beccaria) contre l'arbitraire et l'inutile cruauté de la législation pénale d'Ancien Régime.
  
• C'est pourquoi le Code criminel de 1791 établit la privation de liberté comme peine de droit commun (la plus cruelle des peines pour un citoyen libre), mais en lui ajoutant la peine de mort (humanisée par la Guillotine égalitaire : les nobles ne seront plus les seuls à être décapités), d'autres peines physiques (travaux forcés dans les prisons, les ponts et arsenaux, les mines ou l'assèchement des marais), des peines politiques (déportation) ou/et infamantes (dégradation civique). L'idée d'amendement ou de rééducation apparaîtra, au moins dans le vocabulaire, avec le Code pénal napoléonien de 1810 qui faisait référence à des peines correctionnelles?
  
• Faire de la prison la peine de droit commun entraînait des conséquences matérielles (locaux) et doctrinales (politique pénitentiaire), les deux catégories d'interrogations étant d'ailleurs liées. Un décret de 1810 avait transféré à l'Etat un capital immobilier fait d'hôpitaux d'hospices, d'abbayes et de couvents, confisqués par la Révolution et destinés à être transformés en prisons. Le résultat fut catastrophique. Ne pouvant faire autre chose que concentrer tous les prisonniers dans d'immenses salles communes les récidivistes pervertissaient les délinquants primaires, voire des enfants relevant d'une institution correctionnelle.

   

• Compte du phénomène déjà signalé (gens "distingués" ayant connu la prison pour des raisons politiques) la Restauration institutionnalisa un fort mouvement de réflexion sur la politique pénitentiaire en créant, en 1818, une Société royale des prisons. En 1831, elle envoya Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont observer les systèmes pénitentiaires américains. Tocqueville ramena de son voyage la matière de son ouvrage sur La Démocratie en Amérique (1835-1840) qui lui valut une gloire mondiale et fit de lui une autorité quasi-biblique chez les politiciens et les hommes politiques de Washington, mais d'abord un rapport, qu'il signa avec de Beaumont en 1832, ouvrage intitulé Du système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application en France . Les rapporteurs avaient observé deux systèmes :
  
  • - Le système de Philadelphie, basé sur un système cellulaire avec isolement total (yeux bandés jusqu'aux cellules, promenades individuelles), régime empêchant les mauvaises influences mais pouvant conduire à la folie.
  • - Le système d'Auburn : isolement la nuit, travail en commun le jour.

  Le rapport présentait le système d'Auburn comme le meilleur, mais, compte tenu des disponibilités budgétaires de l'époque, proposait celui de Philadelphie comme un moindre mal. Plus timide encore, la Société royale des prisons se contenta de proposer une séparation des détenus par catégories, l'organisation du travail carcéral, une éducation religieuse et morale et un régime alimentaire amélioré. L'Administration accepta cependant de suivre l'avis de Tocqueville : des circulaires de 1836 et 1841 préconisèrent de construire les prisons départementales sur le mode cellulaire ; 45 prisons furent ainsi réalisées jusqu'en 1855, date à laquelle la France s'orienta vers un système d'élimination.
  

§ 2 - Option pour un système d'élimination

Le Second Empire et la Troisième République optèrent pour un système d'élimination tant pour les criminels que pour les délinquants récidivistes.

• Elimination des criminels
  L'idée d'envoyer les asociaux outre-mer est ancienne. La France l'avait appliquée au XVIIIe siècle avec le Canada et elle en avait la tentation depuis la conquête de l'Algérie, puis de son nouvel empire colonial. Napoléon III fit voter la loi du 30 mai 1854 établissant que les travaux forcés seraient exécutés outre-mer, principalement en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, puis en Guyane seule. Les conditions de transports, ainsi que sanitaires, sans parler des condamnations à mort dont l'Administration pénitentiaire décidait seule, tout cela donna à la transportation en Guyane un taux de mortalité de 75%. On ne s'étonnera donc pas que la transportation fût appelée la "guillotine sèche". De toute façon, la volonté d'élimination était évidente, du fait de la règle du doublage : un condamné à moins de 8 ans de travaux forcés devait doubler son temps de peine en restant dans la colonie un temps égal à celui de sa condamnation. Un condamné à 8 ans ou plus devait y passer le reste de ses jours. A noter que le plus souvent les "doubleurs", toujours dépendants de l'Administration pénitentiaire, ne pouvaient faire autrement que résider dans les locaux du bagne ou, beaucoup plus rarement, travailler chez des patrons associés à l'Administration pénitentiaire.
  
• Relégation de récidivistes
  Dans la même année 1885, une première loi (27 mai) envoya en Guyane les multirécidivistes, et une autre (14 août) instaura la libération conditionnelle. La logique liant les deux textes était la suivante : se soucier moins de la gravité du crime et de la faute morale de son auteur que de l'intérêt de la société de voir tel ou tel individu éliminé ou réinséré. Cette législation était inspirée de ce qu'on a appelé l'Ecole positiviste italienne. La relégation n'était pas une condamnation aux travaux forcés, mais une peine complémentaire (qu'on aurait pu appeler plus exactement une mesure de sûreté) ajoutant à la dernière condamnation l'obligation de résider en Guyane (et en fait dans les locaux du bagne) jusqu'à la fin de ses jours sous la surveillance et l'autorité de l'Administration pénitentiaire. Signalons, parmi les infractions pouvant conduire à la relégation : vol par un domestique, outrage à la pudeur, vagabondage ou mendicité avec violence ou à l'aide d'un déguisement.

¶ II - XIXe siècle

§ 1- Suppression des peines d'élimination

• Peine de mort
  

  Depuis le XVIIIe siècle un débat existe au sujet de la peine de mort. En France, elle a été abolie en 1981 (il n'y avait pas eu d'exécution depuis 1977). La peine de mort n'a jamais eu d'effet dissuasif : en France, moins on a appliqué la peine de mort, moins on a eu a de crimes de sang. Le débat reste cependant ouvert pour des raisons religieuses, morales ou pour le sentiment de fausse sécurité que son existence procure. En 1999, les Français étaient encore forts partagés (50% contre; 48% pour).En 1998, au moins 1625 prisonniers ont été exécutés dans 37 pays et territoires, et 3899 personnes, condamnées à mort dans 78 pays et territoires. Ces chiffres prennent uniquement en compte les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement inférieurs à la réalité. Comme les années précédentes, la grande majorité de ces exécutions ont eu lieu dans un petit nombre de pays. En 1998, Amnesty International a eu connaissance de 1067 exécutions en Chine, 68 aux États-Unis, 66 en Iran et plus de 100 en République démocratique du Congo. Ainsi, 80% de toutes les exécutions recensées dans le monde entier par l'Organisation cette année-là se sont déroulées dans ces quatre pays. Amnesty International a également appris que des centaines d'exécutions avaient eu lieu en Irak, mais elle n'est pas en mesure de confirmer la plupart de ces informations. A noter que le nombre des exécutions aux Etats-Unis ne cesse d'augmenter : 98 en 1999.

   

• Bagne
  

  Dans les années 1920 et 1930, des enquêtes conduites par l'Armée du salut, et surtout par le grand reporter Albert Londres attirèrent l'attention sur ce que le bagne de Guyane était un lieu d'extermination. C'est pourquoi un décret-loi du 17 juin 1938 établit que les travaux forcés seraient, pour les hommes, exécutés en France (pour les femmes, le principe avait été établi sous le Second Empire). Paradoxalement, les relégués furent les derniers à être transportés (en 1940, la guerre empêcha le dernier transport).

   

   

§ 2 - Le rôle de l'autorité judiciaire

Depuis la Révolution (1795), l'Administration pénitentiaire dépendait du ministère de l'Intérieur. Elle fut rattachée au Ministère de la Justice par un décret de 1911. Un décret-loi de 1935 assimila les fonctionnaires des services centraux à ceux du Ministère de la Justice et un décret-loi de 1937 assimila ceux-ci à des magistrats. Le moment le plus important fut cependant l'apparition en 1958 du juge d'application des peines.

§ 3 - La réinsertion sociale

• A - La libération conditionnelle
  Introduite en France par une loi de 1885, elle était normalement prévue comme dernière phase des peines de longue durée. En fait, l'Administration pénitentiaire n'a pu résister à la tentation d'en faire une récompense exceptionnelle dont la perspective serait un facteur de discipline. Les conditions sont :
  - Des mesures d'assistance (aide matérielle et psychologique)
  - Des mesures de contrôle : résider en un lieu fixé, répondre aux convocations, recevoir la visite des personnes chargées de la surveillance
  - Des conditions particulières dans certains cas : désintoxication, ne pas fréquenter certains lieux, ne pas conduire certains véhicules, etc.
  
  
• B - Le sursis avec mise à l'épreuve
  Le sursis simple date d'une loi de 1891. Il s'agit d'une suspension d'exécution pour les délinquants primaires, tant pour des peines d'amende que d'emprisonnement.
  Le sursis avec mise à l'épreuve, destiné essentiellement à éviter les effets souvent désastreux, pour les délinquants primaires, de la promiscuité des prisons, ne concerne donc pas les peines d'amende. Inspiré de la probation anglo-américaine, il a été introduit dans le droit français par le Code de procédure pénale de 1958. La mise à l'épreuve, faite d'un ensemble de conditions semblables à celles de la libération conditionnelle, dure de 3 à 5 ans.
  
  
• C - Les permissions de sortie
  Créées par un décret de 1972 pour maintenir les liens familiaux, et pas seulement dans des circonstances graves, elles sont prévues, selon des conditions complexes tenant à l'établissement et à la peine, pour des périodes allant de 3 à 10 jours. Une mesure spectaculaire eut lieu à l'occasion de Noël 1974 : 1400 permissions de sorties ayant seulement causé 11 incidents mineurs.
  
  
• D - Le régime progressif
  Déjà prévu par Mabillon, il fut expérimenté en Irlande au XIXe siècle. C'est l'idéal en matière de réinsertion sociale, concernant les condamnés jugés amendables et retenus dans des établissements spéciaux. Après une phase d'observation (régime cellulaire total), au passe au système d'Auburn (travail en commun de jour et isolement cellulaire de nuit), puis à une phase d'amélioration (locaux plus vastes, distractions plus variées et surveillance plus discrète), ensuite un régime de confiance (placement à l'extérieur ou semi-liberté) et enfin libération conditionnelle. On se doute qu'un tel système est particulièrement onéreux.
  

Notons que, la réinsertion sociale attribuant au travail une fonction essentielle, elle est un objectif difficilement accessible en période de chômage.

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