Université Paris X - NANTERRE

Maîtrise : Histoire de l'administration publique

(1er semestre de l'année 2000-2001) - 3e partie, titre II, chapitre 1


Chapitre 1

Le port d'armes

 

 

¶ I - Dans l'Antiquité

L'Antiquité a développé l'idée que le citoyen était soldat mais qu'en même temps la civilisation imposait que les armes soient exclues des lieux civiques.

¶ II - Sous les Francs et l'Ancien Régime

 

  • Chez les Francs les mentalités sont totalement étrangères à cette optique. Les armes expriment la liberté et la dignité de l'homme qui participe à la vie du groupe. Le principe franc était que les hommes libres participaient en armes aux assemblées qui, d'ailleurs, ne distinguaient pas le groupe armé de l'institution délibérante.

     

  • L'Ancien Régime est tributaire de cet archaïsme barbare. Certes, une abondante législation condamne le port d'armes, surtout le port d'armes à feu. En fait, l'abondance même des textes démontre la difficulté de les faire respecter.
  • En fait l'obstacle premier vient de ce que la noblesse, mais aussi une grande partie de la population, revendique pour des raisons de distinctions le privilège de porter une arme. Cette tendance a laissé une séquelle dans l'arme d'uniforme indiquant une situation honorifique (par exemple, l'épée de l'académicien).
  • A noter, sans qu'il soit possible de développer ici ce sujet, l'importance ambiguë de l'arme dans la culture sacrificielle des Chrétiens : intermédiaire entre l'outil du supplice (la croix) et l'instrument meurtrier (le glaive), elle exprime ce qu'il faut, en Occident, entendre par le sacrifice : tuer en offrant sa vie, thème majeur dans la tradition occidentale du massacre guerrier depuis la bifurcation des Croisades entre le martyre et la mort militaire (relire Ernst Kantorowicz).

¶ III - De la Révolution à 1939

  • La période est cruciale : fin du privilège nobiliaire de porter un arme (lien avec le développement des sports de combat), conquête populaire du droit de chasse, difficile pacification politique (révolutions), crises sociales (mouvement ouvrier), modernisation et miniaturisation des armes (distinction des armes visibles ou dissemblables), etc.

     

  • La question de la définition de l'arme se pose. Qu'est-ce qu'une arme : une épée décorative ou un objet décoratif mal utilisé? Le Code pénal a ainsi établi le principe que tout objet utilisable pour tuer ou blesser pouvait, par destination, devenir une arme. Dans cette optique, d'implication très actuelle, un chien (qui est juridiquement une chose) peut être considéré comme une arme s'il est dressé en ce sens).
    C'est aussi l'époque des guerres modernes, industrialisées. Une catégorie d'armes se détache désormais, qui ne peut concerner que la guerre, internationale et civile. On verra bientôt que l'un des problèmes fut d'armer une partie de la Nation pour maintenir la stabilité politique.
  • On a aussi découvert les différences locales dans le comportement violent. En 1850, compte tenu de ce que la Corse (1/160e de la population) était le siège de 1 homicide volontaire sur 9, une loi avait établi pour 5 ans, l'interdiction totale des armes dans l'île. Son succès lui valut d'être prorogée jusqu'en 1868.

¶ IV - Depuis 1939

 

  • Depuis 1939, on s'efforce de gérer la question, par une classification minutieuse des armes. 8 catégories ont été créées. Les 3 premières concernent les armes de guerres, la 4e, les armes de défense, la 5e, les armes de chasse, la 6e, les armes blanches, la 7e, les armes de tir et la 8e, les armes historiques et de collection.

     

  • L'acquisition et la détention des armes des 4 premières catégories sont soumises à une autorisation fournie par le commissariat de police ou la gendarmerie.
    Pour les autres armes, l'acquisition et la détention sont libres mais le port est soumis à une autorisation (problème : distinguer le port du transport)
  • Les problèmes majeurs viennent de la catégorie des armes de défense (4e) et des armes blanches (6e). Ainsi les armes et alarmes à grenailles sont de la 6e catégories, mais une arme d'alarme à grenaille à percussion annulaire est de la 4e catégorie! Les objets devenus armes du fait de leur utilisation sont de la 6e catégorie.
  • A noter que les armes dont la détention est autorisée ne peuvent être portées sans autorisation.


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