Université Paris X - NANTERRE

Maîtrise : Histoire de l'administration publique

(1er semestre de l'année 2000-2001) - 2e partie, titre I, chapitre 1, section II

(Rappel : Chapitre 1 : Le statut et la formation)

 

 

 

¶ II - Depuis la Révolution de 1789

¶ II - Du statut de fait au statut de droit

  • Les droits acquis
    Malgré l'instabilité politique de la France depuis la Révolution les fonctionnaires ont eu, dans leur grande majorité, des carrières fort calmes. Les révocations et en général les sanctions autres que les absences de promotion ont été fort rares. On peut expliquer cela par l'importance, reconnue par la hiérarchie de la notion de droits acquis, notion qui semble être la survie de l'appropriation de la fonction publique sous l'Ancien Régime.
  • La retraite (plus exactement, la pension de retraite)
    Sous l'Ancien Régime il s'agissait d'un privilège. Depuis la Révolution, des ministères avaient tenté d'établir des régimes de retraite fonctionnant sur le principe de la tontine. Tout ceci avait très mal fonctionné.
    Une loi du 9 juin 1853 a instauré un régime général de retraite de la fonction publique. Ce fut le premier élément légal de statut, lequel a d'ailleurs renforcé le statut de fait : il devenait encore plus dur de révoquer un fonctionnaire qui, ayant cotisé, considérait qu'il avait un droit acquis à obtenir un jour une retraite complète.
  • Le statut légal
    Etabli par la loi du 19 octobre 1946, le statut légal des fonctionnaires confirmait une tendance perçue dans les diverses administrations à la fin de la IIIe République : généralisation des concours de recrutement et limitation des écarts de salaires. La carrière se déroule en distinguant les grades (promotion au mérite) et les échelons (promotion à l'ancienneté). Les sanctions doivent respecter une procédure disciplinaire.

  Chapitre 2 : La formation

 

¶ I Le projets


Depuis le début du XIXe siècle, le projets se succèdent pour obtenir la création d'une école d'administration. certains sont inspirés par les études caméralistes allemandes, d'autres, plus nombreux, par l'exemple français de l'Ecole polytechnique. L'idée dominante serait d'offrir aux grands corps de l'Etat (non techniques) et à la haute administration quelque chose qui corresponde à l'Ecole polytechnique pour les grands corps techniques.

¶ II - Les réalisations

 

  • L'Ecole d'administration de 1948-1949
    L'ancêtre lointain de l'actuelle ENA fut une école d'administration mise en place en 1948 et supprimée en 1949. Les causes de son échec furent, selon l'excellente analyse de Vivien dans ses     Etudes administratives :
      - L'hostilité des facultés de droit
      - L'origine révolutionnaire de son projet
      - La monstruosité institutionnelle de greffer une école professionnelle sur un lieu de libre recherche (le Collège de France)
      - L'hostilité des ministres refusant de se voir imposer des fonctionnaires de haut rang, obligation incompatible avec le principe de leur responsabilité politique devant le parlement.
      - Enfin, la réprobation générale des petits fonctionnaires refusant de se voir imposer de jeunes chefs dont le seul mérite aurait été d'avoir étudié pendant quelques années aux frais du gouvernement.
  • L'Ecole libre des sciences politiques (Communément appelée "Sciences po."
    Création d'Emile Boutmy en 1872. Face à l'hostilité des facultés de droit, elle dut se constituer en école libre et, évidemment payante. Elle se révéla très vite le lieu de formation des plus cadres de l'Etat, entre autres pour la préparation aux concours non techniques. Elle assura la promotion de la bourgeoisie parisienne dans la haute administration (les notables provinciaux faisaient le contrepoids dans les assemblées élues). a noter cependant que l'Ecole des Sciences politiques n'encourage pas, loin de là, la création d'une école d'administration qui aurait été sa concurrente.
  • L'ENA et les IEP
    En 1945, l'Ecole des sciences politiques fut nationalisée (Jules Ferry avait échoué sur ce point) et d'autres IEP (Instituts d'études politiques) furent créés en province. Issue d'un projet de Michel Debré (membre d'une dynastie gaulliste dont le médecin Robert Debré, fut le fondateur (créateur des CHU).

 

§ 1 -

§ 2 -

 

 

Plan du cours