Université Paris X - NANTERRE

Maîtrise : Histoire de l'administration publique

(1er semestre de l'année 2000-2001) - Ière partie, chapitre 2

Bien qu'une telle approche puisse sembler surprenante, nous essayerons cependant de démontrer qu'une matière aussi technique doit d'abord être abordée sous l'angle de la philosophie du droit.

¶ I - Les poids et mesures dans la philosophie juridique

• Parmi les prescriptions d'ordre administratif que nous rencontrons dans la Bible, nous trouvons aussitôt après l'ordre de recenser la population, l'obligation pour l'autorité publique de réglementer les poids et mesures, et cela dans la perspective d'une bonne administration de la justice :
  Lévitique 19 35-36 : "Vous ne commettrez plus d'injustice en jugeant, qu'il s'agisse de mesures de longueur, de poids ou de capacité. Vous aurez des balances justes, des poids juste, une mesure juste."
• En fait ce n'est pas par hasard que la justice est représentée par un instrument de mesure : les plus importants mots du droit trouvent leur origine dans les techniques et instruments de mesure (la balance). Ainsi, le gnomon grec (à la fois cadran solaire et équerre) a donné, par l'intermédiaire de mots étrusques, l'équerre latine (norma formée de deux ou trois règles, regulae) et la forma (la forme ou le moule, d'où aussi le fromage!), dont le diminutif était la formula (la formule). Ainsi des concepts juridiques aussi essentiels que la norme, la règle et la formule (fondamentale dans la procédure romaine classique, dite de ce fait "formulaire") trouvent leur origine dans la science du géomètre et de l'astronome, ainsi que dans l'art de l'architecte et du fabricant de balances.
  
• La balance indique que le droit doit d'abord prendre en considération, non pas un droit naturel, mais les lois de la nature, que les hommes ont comprises en accédant à la science et en fabriquant des instruments de mesure. Le droit exige d'abord que l'on puisse se rendre maître scientifiquement des choses de la nature en les comptant, les mesurant et les pesant. C'est ainsi que la plus archaïque forme de transfert de propriété fut, chez les Romains, la mancipatio qui exigeait la présence d'une balance et d'un spécialiste du pesage, le "porteur de balance".
  
• La nécessité de compter conduit à évoquer l'antique livre de compte des Romains, celui que le père de famille possédait dont le nom (liber accepti et expensi : "livre des recettes et des dépenses") désigne une comptabilité familiale très élémentaire. Mais l'objet nous intéresse surtout en ce que l'inscription d'une somme pouvait créer une obligation. On voit par là que l'obligation relevait à l'origine des lois de la maison et que la comptabilité domestique transformait les mathématiques en un instrument productif de normes humaines. Passant des lois de la maison aux lois de la cité, l'obligation est finalement devenue un rapport de droit sanctionné par l'autorité publique.
  
• Notons enfin que ce que nous appelons "le droit" (ainsi que dans d'autre langues diritto, derecho, Recht, right) vient du directum latin qui désignait le droit dans le langage populaire, alors que les juristes romains parlaient, eux, du jus (dont le génitif juris est à l'origine de tout ce qui, dans notre langue fait référence au "juridique"). La chose cesse d'être un mystère lorsqu'on constate que le directum latin désignait ce qui était droit, direct, rectiligne, et que son origine est la même que le mot désignant le roi (rex), qui peut être un père ou un prince, mais qui est d'abord celui qui trace, celui qui sait utiliser la règle et l'équerre pour faire une ligne droite, puis une surface angulaire. Le rex Romulus traça le premier sillon, à partir duquel furent construites la ville (l'urbs) et la cité (la civitas : le lieu du droit).
  

¶ 2 -Les poids et mesures dans l'administration publique

§1 - Avant le système métrique décimal

• La Révolution française a imposé en France et tenté de faire accepter à l'étranger le système métrique décimal.
  
• Si le système métrique, qui imposait les unité du mètre, du gramme et du litre, donne l'apparence d'un choix arbitraire (mais justifié par son intérêt scientifique et pratique), en revanche il peut nous sembler curieux que le système décimal, naturellement justifié par l'utilisation des doigts pour compter, ait dû être imposé. Il faut pourtant savoir que le système décimal fut longtemps concurrencé par le système dodécacimal (par douzaine) ou duodécimal (par vingtaines). Sans approfondir les hypothèses ayant justifié ces choix, signalons qu'il en existe encore des séquelles : les oeufs s'achètent toujours par douzaines ou demi-douzaines (sans oublier les 2 fois 12 heures qui font une journée), et nous utilisons encore les chiffres de quatre-vingt et quatre-vingt-dix. Quant à l'hôpital parisien des Quinze-Vingt, peu de gens se souviennent qu'il fut ainsi nommé par son fondateur Saint Louis parce qu'il se composait de 300 lits (15 fois 20).
  
• Si, à la veille de la Révolution 1789 le système décimal l'emportait en pratique, en revanche le système métrique fut une révolution dans la Révolution. Les poids et mesures variaient selon les pays et les provinces. En outre, chaque produit avait son propre système d'emballage, de poids et de mesure. C'est-à-dire qu'un produit se vendait dans tel type de récipient et avec une unité de poids qui lui était propre : une livre de pain n'avait pas le même poids qu'une livre de farine.
  
• Certaines mesures tendaient naturellement à l'unification en ce qu'elles avaient utilisé l'étalon du corps humain. C'était évident pour le pied, le pouce ou la brassée. Quant au journal, il correspondait à la surface qu'un homme pouvait labourer en un jour. Notons aussi que la lieue, qui correspondait le plus souvent à 5 ou 6 kilomètres, désignant la distance qu'un bon marcheur franchissait en une heure. C'est d'ailleurs avec les mesures d'origine humaine que se manifesta le désir d'une unification. On pensa ainsi au pied du Christ. Sous les Carolingiens, on vit apparaître le pied de Charlemagne puis, avec la restauration en France de l'autorité monarchique, le pied du roi, mesures dont on soupçonne bien le caractère arbitraire : on ne connaissait ni la pointure du roi, ni celle de Charlemagne, et encore moins celle du Christ (Quoique..., diraient ceux qui croient en l'authenticité du Saint suaire...)

§ 2 - Le système métrique décimal

• On le voit, le système décimal métrique répondait à une nécessité ressentie partout. Pour la France l'unification du droits et des poids et mesure allait de pair avec celle du droit. Voltaire se plaignait de ce que, en France, on changeait plus souvent de coutume que de chevaux : il aurait presque pu dire de même en ce qui concernait la façon de mesurer et de peser.
  
• Au XVIIIe siècle une réforme du système métrique impliquait nécessairement une portée internationale. Il fallait donc que l'unité soit une donnée de la nature. C'est pourquoi on choisit, pour définir le mètre, la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre. Certains avaient pensé au pendule battant la seconde au niveau de la mer. Depuis, le mètre a fait l'objet de d'autres définitions d'un haut niveau scientifiques. Le fameux mètre-étalon n'est plus qu'une curiosité historique et le Pavillon de Breteuil abrite le Bureau international des poids et mesures (BIPM) lequel poursuit l'oeuvre des révolutionnaires français dans une perspective de coopération internationale ( le Pavillon de Breteuil est doté d'un statut d'extra-territorialité et le BIPM a celui d'une organisation intergouvernementale).
  
• On voit ainsi que la réforme des poids et mesures fut une oeuvre de longue haleine. C'est entre 1789 et 1799 que naquit le nouveau système fondé sur trois nouvelles unités : le mètre, le gramme et le litre, système qui était en outre décimal en ce qu'il suffisait de multiplier par 10 (par exemple, décamètre, hectomètre, kilomètre) ou de diviser par 10 (par exemple, décimètre, centimètre, millimètre) pour passer à l'unité supérieure ou inférieure.
  
• Malgré l'extraordinaire simplicité du nouveau système, les poids et mesures ne furent pas immédiatement bouleversés, tant en France qu'à l'étranger. On avait sous-estimé, en France comme partout, la force des usages locaux. Sur tous les marchés français on pèse encore en livres. A la fin du XIXe siècle, beaucoup de voyageur calculaient encore leurs itinéraires en lieues. Et de nos jours, dans les campagnes et les forêts, il n'est pas rare qu'on mesure les champs en journaux et il est très fréquent que l'unité de vente du bois coupé soit la "corde" ou le "moule". En outre, l'imprimerie a toujours compté en points et la joaillerie pesé en carats.A l'étranger le système métrique fut adopté, parfois mieux qu'en France (sur certaines routes, entre autres sur celle de Veleta, le plus haut col d'Europe, il existe en Espagne des bornes miriamétriques, tous les 10 kilomètres). Mais on ne s'étonnera pas que la principale résistance vint de l'Angleterre, dont l'influence se fit sentir aux Etats-Unis. Aujourd'hui, la puissance scientifique et technologique de ceux-ci fait que les anciennes mesures reviennent en France, où l'on mesure désormais en pouce le matériel informatique et les roues des véhicules. C'est effectivement une régression de l'histoire scientifique. D'ailleurs, il est arrivé plusieurs fois que les Etats-Unis gaspillent des sommes (doublement) astronomiques en ratant des entreprises spatiales, leurs programmes ayant confondu les milles terrestres et les milles marins.

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